Comment se déroule une réunion CSE au sein de BPCE APS ?

Un agenda social annuel est défini par la direction.
Dans cet agenda figure les dates des réunions, les grandes thématiques (consultations obligatoires) qui vont être traitées sur l’année.
A minima, 5 jours avant chaque réunion, un ordre du jour est établi entre la direction et le secrétaire du CSE. Cet ordre du jour est composé de questions liées aux sujets d’actualité de l’entreprise ou du groupe, aux projets d’en cours ou futures.

Une fois l’ordre du jour réalisé, il est transmis par mail à l’ensemble des élus du CSE et représentants syndicaux.

Le jour de la réunion du CSE :

À partir de 9 h 00, les élus du CSE se réunissent avant la réunion afin d’échanger sur l’ordre du jour et l’actualité.
À 11 h 00, la réunion débute. La séance est toujours présidée par le président de BPCE APS. Il peut être remplacé par un membre de la direction en cas d’absence.

Rappel important : le CSE ne négocie pas les accords d’entreprise. Ce sont les syndicats avec leurs délégués syndicaux qui négocient les accords dans une instance dédiée et indépendante du CSE. 

Comment se déroule une réunion de négociation au sein de BPCE APS ?

Un agenda social annuel est défini par la direction.
Cet agenda est souvent incomplet puisque des thèmes sont ajoutés en cours d’année en fonction de l’actualité.

Chaque organisation syndicale représentative désigne 2 représentants syndicaux.
Les représentants syndicaux qui négocient n’ont pas l’obligation d’être élu au CSE : tout salarié peut être invité par un syndicat à participer aux négociations.
Notre organisation syndicale CGT à régulièrement invité des salariés (non élu au CSE) a assister aux différentes négociations de BPCE APS.

Les réunions de négociations se déroulent en 3 réunions généralement :

• la 1re réunion consiste à poser le cadre, définir l’agenda des réunions suivantes, les moyens alloués en temps et en déplacements (lorsque la direction le veut bien…)

  Les organisations syndicales transmettent ensuite leur demande documentaire dont elles ont besoin.

  En parallèle, sur des sites externes au réseau d’entreprise, notre organisation syndicale CGT consulte les salariés et ses adhérents afin de construire les revendications  qui seront portées à la direction. Nous sommes contraint de devoir réaliser ses consultations par réseau externe (via notre site internet / facebook / tracts / mailing externe ) puisque la direction refuse toujours que les organisations syndicales communiquent sur les boites mails internes à l’ensemble des salariés malgré nos demandes répétées depuis bientôt 6 ans. Nous espérons que la direction changera d’avis sur le sujet dans le prochain mandat.
  La consultation c’est notre démarche démocratique que nous appliquons à BPCE APS car nous estimons qu’un syndicat qui ne consulte jamais les salariés (et pas uniquement les adhérents)  n’a aucune légitimité à les représenter.
  Nous encourageons l’ensemble des organisations syndicales ( CGT ou autres ) à suivre cette démarche de co-construction avec les salariés.

• la 2eme réunion : la direction présente les supports et les organisations syndicales transmettent leur revendication.
• la 3eme réunion : la direction répond aux revendications et présente le projet d’accord qui sera soumis à signature des organisations syndicales.