NAO 2022 ET SUPPLEMENT D’INTERESSEMENT- La vérité sur ces avancées sociales défiscalisées ( pour l’employeur …) !

 

  • Supplément d’intéressement

« A quelques jours seulement de la signature unanime d’un accord collectif relatif à la répartition d’un supplément d’intéressement versé en 2022 (125 000 € Bruts réparti entre tous les collaborateurs), »

Dans son mail, la direction indique en une phrase qu’il y a eu un complément d’intéressement. Elle ne fournit pas en pièce jointe l’accord en question ( elle a pourtant joint l’accord NAO ? ).

=> communique cgt supplément d’intéressement

=> Courrier CGT supplement d’interessement

Comme la direction ne vous a pas transmis  l’accord du supplément d’intéressement dans son mail, nous vous le mettons à disposition. La signature de notre organisation  est visible en page 5 du texte :

=> BPCE APS – accord supplement interessement

Précisions : lors de certains briefs équipes, il a été indiqué que ce supplément avait était obtenu grâce à la direction, sans jamais préciser le rôle indispensable des syndicats  dans l’aboutissement à ce supplément avec la signature de cet accord. Pour qu’un supplément puisse être versé, un accord dérogatoire qui déroge aux règles de répartition de l’accord de base doit absolument être signé pour que chaque salarié puisse percevoir le supplément. Mais cela, personne ne vous le dira, surtout pas en brief…ou par mail…

Voir la fin du préambule de l’accord en page 3 de l’accord extrait préambule de l’accord

Sans signature d’accord, ce versement n’aurait pas été possible. L’Urssaf le confirme également sur son site internet

=> https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/lepargne-salariale/linteressement-des-salaries/le-supplement-dinteressement.html

Le supplément d’intéressement est en principe mis en place par décision unilatérale. La décision de mise en place d’un supplément d’intéressement est prise soit par le conseil d’administration, soit par le directoire, soit le cas échéant, dans une entreprise où il n’existe ni conseil d’administration ni directoire, par le chef d’entreprise lui-même.

Toutefois, si le supplément d’intéressement collectif attribué aux salariés au titre de l’exercice clos est réparti suivant des règles différentes de celles prévues par l’accord d’intéressement applicable alors un accord spécifique doit être conclu dans l’entreprise. L’accord spécifique doit être conclu entre la décision unilatérale et le versement du supplément.

Le champ de l’accord spécifique sera limité à la répartition du supplément. L’accord spécifique ne peut comporter une condition d’ancienneté si l’accord d’intéressement n’en comporte pas.

 

  • NAO 2022

Rappel de notre sondage que nous avons soumis aux salariés pour construire les revendications que nous avons transmis à la direction :

=> Consultation CGT

=> Liste des revendications transmises à la direction 

=> Réponse de la direction aux revendications transmises

 

La direction a transmis un mail  » synthétique »  de ses avancés sociales  défiscalisées , sans augmentation collective ni prime pepa !

Elle a seulement oublié de préciser que :

Dans un soucis de maintenir le dialogue,  nous avons malgré tout demandé la réouverture des négociations sur les salaires. La direction a également refusé de rouvrir ce thème  :

COURRIER CGT BPCE APS – DEMANDE DE RE-OUVERTURE DE NEGOCIATION SALARIALE – 13 mai 2022

Chez Natixis,  les syndicats revendiquent aussi  des réouvertures de négociations sur les salaires :

Les organisations syndicales de Natixis réclament la réouverture des négociations salariales – CGT

Au niveau de la branche assurances , l’intersyndical demande du augmentation de 8% du RMA ( salaire conventionnel minimum )

=> https://www.argusdelassurance.com/les-assureurs/federations/negociations-salariales-de-branche-les-syndicats-de-l-assurance-exigent-8-d-augmentation.199282

Nous vous informons que dans de nombreuses Caisse D’Epargne et Banques Populaires,  la prime PEPA ( prime macron ) par exemple a été distribuée, des revalorisation salariale collective importante également  en fonction des régions :

EXTRAIT ACCORD NAO BRANCHE CAISSE D EPARGNE 2022 ( AG + prime )

Pour les plus faibles salaires du groupe BPCE, nos dirigeants continuent de maintenir nos salaires au plus bas, d’appliquer un Lean-management qui impacte gravement nos conditions de travail….

Devons nous continuer a subir et ne rien dire ?

Nous avons ouvert la porte pour une action  » reconductible »  le mardi 31 mai 2022 => Rappel greve du 31 mai 2022

Comme de nombreux syndicats CGT du groupe et structures régionales, le syndicat CGT Natixis nous a d’ailleurs transmis son soutien pour cette action : https://natixis.reference-syndicale.fr/2022/05/soutien-a-la-greve-du-31-mai-2022-chez-bpce-aps/

 

 

 

 

 

 

 

 

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