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Supplément d’intéressement
« A quelques jours seulement de la signature unanime d’un accord collectif relatif à la répartition d’un supplément d’intéressement versé en 2022 (125 000 € Bruts réparti entre tous les collaborateurs), »
Dans son mail, la direction indique en une phrase qu’il y a eu un complément d’intéressement. Elle ne fournit pas en pièce jointe l’accord en question ( elle a pourtant joint l’accord NAO ? ).
=> communique cgt supplément d’intéressement
=> Courrier CGT supplement d’interessement
Comme la direction ne vous a pas transmis l’accord du supplément d’intéressement dans son mail, nous vous le mettons à disposition. La signature de notre organisation est visible en page 5 du texte :
=> BPCE APS – accord supplement interessement
Précisions : lors de certains briefs équipes, il a été indiqué que ce supplément avait était obtenu grâce à la direction, sans jamais préciser le rôle indispensable des syndicats dans l’aboutissement à ce supplément avec la signature de cet accord. Pour qu’un supplément puisse être versé, un accord dérogatoire qui déroge aux règles de répartition de l’accord de base doit absolument être signé pour que chaque salarié puisse percevoir le supplément. Mais cela, personne ne vous le dira, surtout pas en brief…ou par mail…
Voir la fin du préambule de l’accord en page 3 de l’accord extrait préambule de l’accord
Sans signature d’accord, ce versement n’aurait pas été possible. L’Urssaf le confirme également sur son site internet
Le supplément d’intéressement est en principe mis en place par décision unilatérale. La décision de mise en place d’un supplément d’intéressement est prise soit par le conseil d’administration, soit par le directoire, soit le cas échéant, dans une entreprise où il n’existe ni conseil d’administration ni directoire, par le chef d’entreprise lui-même.
Toutefois, si le supplément d’intéressement collectif attribué aux salariés au titre de l’exercice clos est réparti suivant des règles différentes de celles prévues par l’accord d’intéressement applicable alors un accord spécifique doit être conclu dans l’entreprise. L’accord spécifique doit être conclu entre la décision unilatérale et le versement du supplément.
Le champ de l’accord spécifique sera limité à la répartition du supplément. L’accord spécifique ne peut comporter une condition d’ancienneté si l’accord d’intéressement n’en comporte pas.
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NAO 2022
Rappel de notre sondage que nous avons soumis aux salariés pour construire les revendications que nous avons transmis à la direction :
=> Liste des revendications transmises à la direction
=> Réponse de la direction aux revendications transmises
La direction a transmis un mail » synthétique » de ses avancés sociales défiscalisées , sans augmentation collective ni prime pepa !
Elle a seulement oublié de préciser que :
- nombre d’entre elles ne prendrons effet qu’au mois de septembre 2022 sans effet rétroactif.
- la durée de validité de ces mesures expire au 31/12/2022 => article 13 – duree de l’ accord nao 2022 – bpce aps
- l’intégralité de ces mesures que la direction appelle ‘ avancées sociales « sont défiscalisées pour l’employeur et non inclus dans votre salaire de base, donc non comptabilisées pour la calcul de votre retraite/allocation chômage…c’est leur vision du nouveau monde social ! on ne négocie pas les salaires sur une négociation salariale chez BPCE APS !
- de nombreux articles de cet accord ne sont la que pour indiquer qu’elle ne traite pas les thèmes car déjà traité dans d’autre instance du groupe Natixis ( ou ailleurs…) afin de ne pas les aborder en instance locale
- sur le complément familial, un accord à durée indéterminée a été signé en 2019 et qu’il perdure toujours à ce jour ( voir article 6 de l’accord ci joint ) : https://bpce-aps.reference-syndicale.fr/files/2021/10/BPCE-APS-Accord-relatif-au-complement-familial_010719.pdf
- sur la prime transport de 200 euros un complément de 300 euros aurait pu être ajouté la porté à 500 euros au total en y ajoutant le forfait mobilité durable comme le précise pourtant l’urssaf sur son site : https://dcl.urssaf.fr/portail/sites/urssaf/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-frais-de-transport/trajet-domicilelieu-de-travail/prise-en-charge-facultative-des/prime-de-transport.html
Dans un soucis de maintenir le dialogue, nous avons malgré tout demandé la réouverture des négociations sur les salaires. La direction a également refusé de rouvrir ce thème :
COURRIER CGT BPCE APS – DEMANDE DE RE-OUVERTURE DE NEGOCIATION SALARIALE – 13 mai 2022
Chez Natixis, les syndicats revendiquent aussi des réouvertures de négociations sur les salaires :
Les organisations syndicales de Natixis réclament la réouverture des négociations salariales – CGT
Au niveau de la branche assurances , l’intersyndical demande du augmentation de 8% du RMA ( salaire conventionnel minimum )
Nous vous informons que dans de nombreuses Caisse D’Epargne et Banques Populaires, la prime PEPA ( prime macron ) par exemple a été distribuée, des revalorisation salariale collective importante également en fonction des régions :
EXTRAIT ACCORD NAO BRANCHE CAISSE D EPARGNE 2022 ( AG + prime )
Pour les plus faibles salaires du groupe BPCE, nos dirigeants continuent de maintenir nos salaires au plus bas, d’appliquer un Lean-management qui impacte gravement nos conditions de travail….
Devons nous continuer a subir et ne rien dire ?
Nous avons ouvert la porte pour une action » reconductible » le mardi 31 mai 2022 => Rappel greve du 31 mai 2022
Comme de nombreux syndicats CGT du groupe et structures régionales, le syndicat CGT Natixis nous a d’ailleurs transmis son soutien pour cette action : https://natixis.reference-syndicale.fr/2022/05/soutien-a-la-greve-du-31-mai-2022-chez-bpce-aps/